Est légal

17 juil. 2019 La crypto-monnaie la plus répandue est-elle légale en France ? Cette question est intéressante pour ceux qui veulent se lancer dans 

30/11/2016

Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web 2), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…

Recherche médicale : quel est le cadre légal ? 10 décembre 2018 Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé sont encadrés par les dispositions du RGPD et du chapitre IX de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le CBD est légal au Royaume-Uni et n’est pas considéré comme une substance contrôlée. Aucune restriction n’existe autour du cannabinoïde, et il peut être distribué librement. Cependant, le CBD dérivé de cannabis à fort taux de THC n’est pas possible à obtenir légalement, car l’herbe est illégale en vertu du Misuse of Drugs Act de 1971. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "c'est légal" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. The hawkers ought not to be there, it is not legal, but he leaves them []. Télécharger un film, une musique, un jeu vidéo, une série ou un livre est monnaie courante en France. Le téléchargement est légal si cette pratique est  Toute activité légale est régie par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un pays. Synonymes : légitime, licite, valide. Traduction anglais : legal.

Un VPN est-il légal ? La réponse n'est pas si simple que cela. En ce qui concerne la France, oui, utiliser un VPN pour vaguer à vos occupations sur internet est totalement légal.

Le scraping est-il légal ? Le web scraping – de quoi parle-t-on ? Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes  21 janv. 2020 Est-ce légal d'utiliser un VPN ? On vous dit tout sur ces services et leurs enjeux. Cliquez pour en savoir plus. En Corée du Nord, l'avortement est légal. En Iran, la loi autorise l'interruption thérapeutique de grossesse motivée par la mise en danger de la mère et  La culture du cannabis est légale si c'est pour l'alimentation car les Iraniens en consomment les graines, et parce que des entreprises en extraient de l'huile qui   Il s'agit donc bel et bien de téléchargements le plus souvent illégaux et traqués par la Hadopi. Est-ce légal de regarder  27 avr. 2020 Peut-être est-ce paradoxalement plus graves dans les démocraties que dans les régimes autoritaires. Crise sanitaire, catastrophe sociale. L'  Beaucoup de gens sont curieux de savoir ce qu'est le dropshipping et est-ce que c'est légal. Avant de commencer un business, il est indispensable de connaître 

Mais est-ce légal ? Si vous êtes occupé à lire cet article, c'est certainement parce que vous vous posez la question de savoir si cette pratique est légale. A priori, oui. Mais il y a quelques

En conclusion, quand nous parlons de l'enregistrement d'une conversation entre plusieurs personnes, il est important de s'assurer que l'un d'entre eux est celui qui choisit d'enregistrer la conversation sans la permission des autres. Cependant il ne peut pas être utilisé sans la permission de ces personnes, sauf lors de rares occasions si son utilisation devient plus importante face à de Il est tout à fait légal de proposer un service public moyennant une contrepartie financière, un communiqué à été publié le 17 septembre 2018 par la DGCCRF mentionnant clairement : “Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière …”